L’emprunt participatif est une pratique de plus en plus utilisée de nos jours. Il présente de nombreux avantages et aide à financer différents types de projets. Mais avant d’envisager de contracter ou de consentir ce genre d’emprunt, il est indispensable de réunir toutes les informations disponibles sur lui. À travers cet article, nous vous aidons à tout savoir sur l’emprunt participatif.
L’emprunt participatif des origines à ce jour
L’emprunt participatif est un mode de financement de projets entre plusieurs personnes. Son apparition remonte à l’année 1978. Il consiste à faire intervenir plusieurs entreprises pour réunir un montant substantiel dans le but de financer une autre entreprise. L’emprunt participatif est né à l’époque où l’état cherchait un moyen de financer ses entreprises sans avoir à supporter la perte d’une partie de ses pouvoirs. À l’époque, seules des coopératives, des sociétés publiques et des compagnies d’assurances étaient autorisées à accorder de tels emprunts.
C’est en 2008 que cette vieille pratique a refait surface pour permettre de surmonter la crise économique. Désormais, tout le monde, sauf les organismes de prêts (banque par exemple), peut émettre un emprunt participatif. L’emprunt participatif est souvent assimilé au financement participatif qui a inspiré à l’entreprise Yelloan la solution de la garantie participative. En outre, les dispositions concernant l’emprunt participatif ont changé.
Le contenu de l’emprunt participatif
L’emprunt participatif est désormais régi par le Code monétaire et financier à travers les articles 313-13 à 313-20 et la Loi du 2 aout 2005 pour les petites et moyennes entreprises. Pour pouvoir demander un prêt, il faut être :
une entreprise artisanale,
un entrepreneur individuel,
ou une entreprise industrielle et commerciale.
Le montant de l’emprunt demandé ne doit pas dépasser le double des fonds propres de l’entreprise ou de l’entrepreneur. Ce montant servira essentiellement de financements productifs et son remboursement peut être d’un montant fixe ou d’un montant variable calculé en fonction des revenus du débiteur.
Dans la pratique, l’emprunt participatif est inscrit en quasi-fonds propres de l’entreprise ; son remboursement est prioritaire par rapport au remboursement des actionnaires, mais le remboursement des autres dettes de l’entreprise passe avant. Ce mode de financement ne permet pas au prêteur une ingérence dans les affaires ou la gestion de l’entreprise et ne donne droit à aucune garantie mis à part celle concernant le décès ou l’invalidité du dirigeant de l’entreprise. La durée de remboursement d’un emprunt participatif peut-être long (60 mois environ).
Demander un emprunt participatif
Pour demander un emprunt participatif, on peut organiser directement une réunion entre plusieurs entreprises susceptibles de financer son projet, et soi-même. Cela peut s’avérer difficile et ardu. L’autre solution est de faire appel à un intermédiaire (il peut s’agir d’une personne ou d’une entreprise). L’avantage, c’est que les intermédiaires ont déjà les contacts de personnes susceptibles d’accorder un emprunt. Les intermédiaires doivent être rémunérés pour leurs services. Il est important d’établir un bon dossier avant de faire appel à eux.
Au final, on peut dire que l’emprunt participatif est un excellent moyen de démarrer ses activités au sein d’une entreprise tout en obtenant un prêt rapide et sans contraintes.
